Utiles pour présenter et faire accepter le projet aux acteurs concernés (élus, propriétaires fonciers, exploitants, riverains…), les plans et coupes font également partie des pièces obligatoires des dossiers de demande de permis de construire, déclarations préalables, etc.

Le principe

À partir des plans de base et des éléments fournis, selon les besoins, ET EN VERT complète, habille, annote, légende et met en page tous types de plans : plans de situation, plans de masse, plans en coupe, plans des façades et des toitures, plans réglementaires, plans techniques, plans pour présentations, cartes…

Par exemple, vous fournissez un plan d’implantation du projet, puis :

ET EN VERT vous propose une charte graphique (code couleurs, hachurages, types de lignes…) appropriée et lisible, ajoute des cotes, des annotations, une légende, un cartouche personnalisé ou standard, et exporte les plans à différentes échelles en A4, A3, A0 ou autre, en PDF prêts à être imprimés.
ET EN VERT réalise des coupes topographiques du terrain et des constructions à partir du relevé topographique si vous l’avez ou de courbes de niveaux issues de données cartographiques, mais aussi des plans de façades, des plans de détails…

*Plan de situation et plan de masse*
*Centrale photovoltaïque*

*Plans de façades et coupe topo*
*Parc éolien*

*Plan de masse et coupe topo*
*Aménagement paysager*

La réglementation

Permis de Construire (PC) ou Déclaration Préalable de travaux (DP) ?

Aucune autorisation légale requise : surface nouvellement créée inférieure à 5 m² et hauteur inférieure à 12 m ;
DP :
- surface nouvellement créée inférieure à 5 m², hauteur supérieure à 12 m et surface totale inférieure à 150 m² ;
- surface nouvellement créée comprise entre 5 et 20 m², hauteur inférieure à 12 m et surface totale inférieure à 150 m² ;
PC :
- surface nouvellement créée supérieure à 20 m² ;
- hauteur supérieure à 12 m ;
- surface totale supérieure à 150 m².

Recours à un architecte

ET EN VERT réalise les pièces graphiques de dossiers de permis de construire et de déclarations préalables, mais ne se substitue pas à un architecte qui doit superviser et valider les plans.

À l’occasion d’une Déclaration Préalable, le recours à un architecte est conseillé mais pas obligatoire.
Pour élaborer des plans de Permis de Construire, le recours à un architecte est obligatoire sauf dans certains cas :
- Une personne morale (entreprise, société civile, association, État, collectivité territoriale, etc.) doit recourir aux services d’un architecte pour établir son projet architectural quel que soit son projet de construction ou de travaux. La réalisation des pièces graphiques peut toutefois être sous-traitée à un infographiste / dessinateur-projeteur comme ET EN VERT.
- Une exploitation agricole ou une CUMA est dispensée de recourir à un architecte si la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 800 m² pour les constructions à usage agricole.
- Un particulier est dispensé de recourir à un architecte si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m².